Expertises détaillées du cabinet

Droit administratif général

  • Responsabilité administrative
  • Police administrative
  • Subventions publiques
  • Autorisations administratives
  • Sanctions administratives
  • Droit des services publics
  • Contestation de titres de recettes
  • Libertés économiques (liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre)
  • Gouvernance locale et collectivités territoriales (compétences, actes administratifs, intercommunalité etc.)
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Droit de la commande publique

  • Préparation et passation des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, contrats globaux) : choix des montages contractuels, rédaction des documents de la consultation et des cahiers des charges, suivi des opérations de passation, assistance à la négociation et à l’attribution
  • Exécution des contrats de la commande publique : suivi de l’exécution, modification des contrats, pénalités, gestion des sous-traitants, résiliation
  • Accompagnement des entreprises pour répondre aux appels d’offres lancés par les entités publiques
  • Construction publique et privée – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations de travaux
  • Expertise judiciaire
  • Négociation, protocoles transactionnels
  • Contentieux de la commande publique : référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité d’un contrat, recours indemnitaire, référé-provision, référé-expertise
  • Droit pénal des marchés publics (conflit d’intérêts, délit de favoritisme)
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Droit de la propriété et de la domanialité publiques

  • Gestion et valorisation des propriétés publiques
  • Délivrance des titres d’occupation du domaine public
  • Accompagnement des occupants du domaine public
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Droit de la fonction publique

  • Recrutement et carrière des agents
  • Rémunération
  • Discipline
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Droit de l'urbanisme

  • Accompagnement des porteurs de projet (audit de permis de construire, préparation et dépôt des demandes d’autorisation etc.)
  • Contestation ou défense des permis de construire / refus de permis de construire
  • Elaboration ou contestation des documents d’urbanisme (PLU etc.)
  • Aménagement du territoire
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Droit équin

  • Procédures disciplinaires, dopage, refus de sélection, et tout différend avec les fédérations sportives
  • Conseil pour les projets de construction et d’aménagement de structures équines (autorisations administratives, autorisations d’urbanisme etc.)
  • Accompagnement des demandes de subventions publiques pour le développement de structures équines
  • Accompagnement des collectivités publiques qui développent des projets équestres (concessions de service public, aménagement, urbanisme)
  • Contrats (achat et vente de chevaux, pension, entraînement, valorisation, commercialisation)
  • Responsabilité civile en cas d’accident
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Formations

  • Droit de la commande publique – droit des marchés publics
  • Droit administratif général
  • Droit de la fonction publique
  • Droit équin
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